Demander une ACCRE

Les demandeurs d’emploi inscrits à Pole-Emploi, les bénéficiaires de certaines allocations comme le RSA ou le ASS ainsi que les personnes de 18 à 25 ans peuvent prétendre à obtenir une ACCRE.

 

Les avantages d’une ACCRE

 

ACCRE est l’acronyme pour : Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise.

Ce dispositif a pour objectif d’aider à différents niveaux les créateurs ou les repreneurs d’entreprise.

Les avantages si situent au niveau des charges sociales et des revenus de l’entrepreneur.

Pour les charges sociales il s’agit d’une exonération pendant un an des cotisations salariales et patronales portant sur la partie des rémunérations ne dépassant pas 120% du Smic.

 

L’aide concerne également les revenus. Pole-Emploi maintient les indemnités mensuelles du prétendant pendant toute la durée d’indemnisation et jusqu’à ce qu’il perçoive un salaire. Lequel salaire sera déduit des mensualités versées. De la même manières les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’Ata continueront à les percevoir selon certaines conditions de durée et de montant.

 

Les conditions d’obtention

 

Les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’ARE ou de l’ASP et ceux non indemnisés depuis plus de 6 mois.

Les bénéficiaires du RSA, ASS ou Ata.
Les personnes entre 18 et 25 ans ainsi que les personnes handicapées de moins de 29 ans.

Les personnes salariées ou licenciées d’une entreprise en liquidation ou redressement judiciaire, souhaitant en reprendre tout ou partie de l’activité.

Les personnes créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

 

Tous ces profils peuvent bénéficier de l’ACCRE dès lors qu’ils créent ou reprennent une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. L’entreprise peut être individuelle ou sous forme de société et le demandeur doit en assurer le contrôle. Ils doivent détenir au moins 50% du capital avec leur conjoint et descendants ou 35% à titre personnel.

 

Le dossier doit être déposé au CFE du lieu d’activité sous la forme d’un formulaire accompagné d’un justificatif de l’appartenance à l’une des catégories de bénéficiaires ainsi que d’une attestation sur l’honneur de non bénéficiaire de l’aide depuis 3 ans. Un courrier de demande d’une ACCRE est disponible sur le web afin de faciliter la démarche des intéressés.