La buvette associative
La vie associative est parsemée de manifestations qui attirent du monde en dehors de ses membres et adhérents. Ainsi il est fréquent qu’elles organisent des rencontres sportives ou des évènements tels qu’un gala, une kermesse ou une fête de fin d’année.
Ces événements sont l’occasion pour l’association de rencontrer ses adhérents, communiquer auprès d’un public de sympathisants et vouloir en profiter pour que toutes ces personnes puissent se réunir autour d’une buvette associative.
Les règles à respecter
Dans le cas d’une buvette associative sans alcool, aucune autorisation n’est nécessaire. En revanche si la buvette souhaite proposer des boissons alcoolisées, des règles et des restrictions sont prévues par la loi.
Noter tout d’abord qu’il y a un distinguo entre la buvette associative réservée aux membres adhérents de l’association, et celle ouverte au public. La première est libre à condition de ne pas avoir un objectif lucratif. La seconde fait l’objet de règles et restrictions à respecter.
La buvette associative installée dans une foire ou exposition peut servir de l’alcool à condition que la foire soit organisée par les pouvoirs publics ou par une association reconnue d’utilité publique. L’association concernée devant au préalable adresser un courrier de déclaration à la mairie.
La buvette installée dans un événement associatif ou une manifestation publique est autorisée à condition de ne servir que des boissons peu alcoolisées ou appartenant aux groupes 1 à 3 de la classification officielle.
La buvette sportive ne peut pas servir d’alcool en règle générale. Toutefois une dérogation peut être accordée à un club sportif disposant d’un agrément ministériel et pour une durée n’excédant pas 48 Heures.
Formalisme des autorisations
Quelle que soit la situation de l’association et les circonstances l’amenant à installer une buvette, les autorisations sont du ressort de la mairie du lieu d’exploitation envisagé.
L’autorisation est tributaire de l’envoi d’une lettre de déclaration en recommandé avec accusé de réception.
Pour les manifestations de foire-exposition la déclaration doit être envoyée au moins 15 jours avant le début et l’association ne peut en obtenir que 5 par an.
Pour les événements sportifs, la restriction est de 10 par an.
Noter que toutes ces règles ne sont plus applicables dès lors que l’association dispose d’une licence de restaurant ou de débit de boisson et respecte les règles y afférantes.