le règlement intérieur d’une association

Le règlement intérieur d’une association afin d’informer les membres à propos de son fonctionnement et de ses activités. Il est nécessaire de connaitre quelques données-clés afin de bien rédiger le règlement intérieur d’une association.

Un complément aux statuts de l’association

En premier lieu, il est important de signaler que le règlement intérieur n’est pas obligatoire. Il ne s’agit que d’un complément censé fluidifier l’organisation de l’association. Le règlement intérieur d’une association ne dispose d’aucune trame prédéfinie et peut être rédigé librement.

Dans la majeure partie des cas, le règlement intérieur évoque les modalités de réunion, les règles de vote, les horaires d’ouverture (en cas de permanence) ou encore le matériel mis à disposition.

La seule règle est relative au fait que le règlement intérieur d’une association doit être en cohérence avec les statuts de l’association (modèle de statut d’une association à télécharger ici).

Rédiger le règlement intérieur d’une association

Il est important de souligner que l’organe (président, trésorier, etc) validant le règlement intérieur doit être indiqué dans les statuts de l’association. Les règles liées à la modification du règlement intérieur sont les mêmes que pour la modification des statuts.

Toute la démarche à suivre est indiquée dans les statuts. Pour plus de simplicité, reportez-vous à ce modèle de règlement intérieur d’une association.

Dans tous les cas, il est essentiel d’indiquer aux membres l’existence d’un règlement intérieur à respecter. Il est possible, par exemple, d’envoyer un courrier ou de l’afficher au sein du siège social de l’association. De même, le règlement intérieur d’une association doit être transmis aux services administratifs compétents (hors préfecture).