LE ROLE DE L’HUISSIER DE JUSTICE

En France, le rôle de l’huissier de justice est central. Il exécute des actes et participe activement à la sécurisation de nombreuses procédures. L’huissier de justice fait appliquer la loi sans apporter d’appréciation.

Les multiples rôles de l’huissier de justice

L’huissier de justice intervient dans 3 scénarios :

Dans le cadre d’un procès, il aura pour rôle de remettre les assignations et les citations à comparaitre aux personnes concernées.

Dans le cadre de l’exécution d’un droit reconnu, l’huissier de justice est habilité à réaliser des saisies et des expulsions. En cas de problèmes (insolvabilité, obstruction, etc), il a la capacité de proposer des arrangements ou demander l’appui des forces de l’ordre.

Dans le cadre d’une démarche non judiciaire, l’huissier de justice peut dresser des PV afin de constater des actes illicites. Il peut s’agir de malfaçons, de nuisances, de diffamation ou de plagiat.

Le coût d’un huissier de justice

La rémunération des huissiers de justice n’est pas libre et une réglementation claire est mise en place à ce sujet. Le coût d’un huissier de justice varie selon le type d’acte ou la valeur des biens.

A titre d’exemple, sachez que le coût d’un huissier de justice est composé

• Des droits (fixes, proportionnels, frais de gestion) pouvant aller de moins de 40 euros à plus de 2 000 euros des honoraires (temps passé sur la demande réalisée)
• Des débours (frais annexes comme l’affranchissement des lettres, les droits fiscaux, etc)
• Des frais de déplacement (moins de 8 euros par déplacement)

Ne perdons pas de vue que l’huissier de justice est un officier ministériel (au même titre que le notaire ou le greffier). Il dispose donc d’un rôle central pour le bien-être des citoyens.