Les parties communes d’un immeuble doivent être partagées à égalité

Comme le nom l’indique, les parties communes d’un immeuble sont à la disposition de tous les occupants. C’est la raison pour laquelle on trouve toujours un règlement de copropriété indiquant de manière précise les bons usages ainsi que les droits et devoirs des uns et des autres propriétaires et locataires.

Que sont les parties communes ?

De façon générale, les parties communes sont tous les lieux de passage et de circulation qui permettent aux occupants d’accéder à leur logement ou aux espaces de rangement.

Les accès sont donc les couloirs, escaliers et ascenseurs ainsi que le hall d’entrée. Ces lieux sont partagés à égalité par tous les occupants et ne peuvent en aucun cas être utilisés pour quelque rangement que ce soit par qui que ce soit.

Ainsi il serait inconvenant d’entreposer un vélo devant la porte de son appartement ou y déposer un sac poubelle avant de le descendre au vide ordures.

En même temps le local à ordure, celui à poussettes et vélo ainsi que le parking – quand il existe – sont également des parties communes mais leur partage consiste à y entreposer respectivement des ordures, poussettes ou vélo et y garer son véhicule.

Usage partagé des parties communes

La vie en société et en particulier la vie dans un immeuble implique le respect de ses voisins. La règle de base étant de ne pas gêner autrui et ne pas lui faire subir des inconvénients que l’on n’aimerait pas subir soi-même.

Prendre connaissance du règlement de copropriété devrait être la première chose à faire avant de prendre possession de son logement. Il incombe au propriétaire d’un logement de remettre ce règlement à son successeur lors de la vente de son appartement ou bien à son locataire au moment d’établir l’état des lieux d’entrée d’un bail de location.