Skip to content

Blog

  • Documents
    • Professionnels
    • Particuliers
  • Découvrez Wonder.Legal

Étiquette : parties communes

 

Les parties communes d’un immeuble doivent être partagées à égalité

Comme le nom l’indique, les parties communes d’un immeuble sont à la disposition de tous les occupants. C’est la raison pour laquelle on trouve toujours un règlement de copropriété indiquant […]

21 novembre 2018 Clara Divers
 

Stationner son vélo dans les parties communes

Il n’est pas rare de constater les dérives, voire des excès, dans l’usage que les habitants d’un immeuble en copropriété font des parties communes. Ces dernières, comme leur dénomination l’indique, […]

26 mai 2017 Clara Divers

Catégories

  • Actualités
  • Documents Officiels
  • Dossiers
  • Particuliers
    • Divers
    • Famille
    • Travail
  • Professionnels
    • Commercial
    • Légal
    • Travail

Articles récents

  • Célébrer son mariage avec un voyage peu ordinaire 30 janvier 2019
  • Créer une association et démarrer une action humanitaire dans son quartier 29 janvier 2019
  • Les erreurs de facturation peuvent coûter cher à votre entreprise 28 janvier 2019
  • Envie d’une année sabbatique ? En début ou en fin de carrière ? 25 janvier 2019
  • Pire qu’un examen, un entretien de première embauche est déterminant pour sa carrière… 23 janvier 2019

Étiquettes

association assurance avocat bail bail commercial CDD CDI cession commercial congé contrat contrat de travail divorce document document juridique domiciliation déclaration employeur entreprise facture famille habitation immobilier impôts juridique licenciement locataire location logement loi loyer mariage PACS professionnel propriétaire période d'essai rupture conventionnelle rémunération salarié société start up statuts travail vacances vente

Articles récents

  • Célébrer son mariage avec un voyage peu ordinaire
  • Créer une association et démarrer une action humanitaire dans son quartier
  • Les erreurs de facturation peuvent coûter cher à votre entreprise
  • Envie d’une année sabbatique ? En début ou en fin de carrière ?
  • Pire qu’un examen, un entretien de première embauche est déterminant pour sa carrière…

Catégories

Pages

  • International
Wonder.legal © 2015 - 2016
  • Accueil
  • Documents
  • France (Choose your country)

Follow @D