LOUER UNE PLACE DE PARKING

Afin de louer une place de parking, il est indispensable de respecter certains points-clés. De plus, qu’il s’agisse uniquement d’une place de parking ou d’un logement avec parking, la procédure n’est pas la même.

Location d’une place de parking « seule »

Dans la cadre de la location d’une place de parking, seuls les alinéas du Code Civil doivent être appliqués. Toutefois, les propriétaires et les locataires ont pour habitude de réaliser un document écrit afin de délimiter avec précision le cadre de cet accord (durée, montant du loyer, condition de résiliation, etc). Toutes les données sont fixées librement par les 2 parties.

Un modèle de contrat de location est disponible et permet de faciliter cette procédure. Dans le même temps, le propriétaire a pour obligation de fournir certains documents dont l’état des risques naturels (inondation, tremblement de terre, etc).

TVA, assurance et taxe d’habitation

Bien entendu, un véritable état des lieux doit être réalisé (indiquant notamment les moyens pour entrer dans ledit parking). Aussi, le modèle de contrat doit intégrer une possible TVA (20 %) et les informations relatives à l’assurance souscrite.

Le dépôt de garantie est quant à lui librement fixé. N’oublions pas que le locataire devra payer la taxe d’habitation si le parking se trouve à moins d’1 kilomètre de son logement.

Location d’une place de parking avec un logement

Dans le cadre de la location d’une place de parking avec un logement, les 2 éléments sont alors indissociables.

Le parking fait partie intégrante du contrat de location dudit logement. Libre au locataire de sous-louer la place de parking s’il ne s’en sert pas. Le Code Civil fera alors foi, mais aucune forme de profit n’est envisageable.