Peut-on encore louer son appartement à Airbnb ?

De nouvelles plateformes de locations entre particuliers se sont développées sur internet au cours de 5 dernières années. La plus connue d’entre elles n’est autre que Airbnb.

Celle-ci met en relation des personnes souhaitant louer un logement, souvent pour une courte durée, et des propriétaires désirant mettre en location leur(s) bien(s).

Cette nouvelle forme de location pose certains problèmes, et ce, à plusieurs niveaux. D’une part, il s’agit d’une concurrence déloyale envers l’hôtellerie qui est soumise à plus de charges. D’autre part, il y a un réel risque de voir apparaître, sur le long terme, un plus grand nombre de logements touristiques que de logements habitables.

Des restrictions ont donc été mises en place concernant les locations meublées de courte durée.

Résidence principale

 Si le propriétaire loue sa résidence principale, c’est-à-dire un lieu qu’il occupe plus de 8 mois par an, il n’a pas à déclarer son logement en Mairie. La loi considère qu’il n’y a pas de changement d’affectation dès lors que la résidence principale n’est pas louée plus de 4 mois par an.

Dans ce cas, il est tout à fait possible de proposer son bien à la location sur Airbnb sans avoir à réaliser de démarche particulière.

Résidence secondaire 

Dans le cas d’une résidence secondaire, la mécanique est plus complexe. La loi considère qu’il s’agit de la location d’un meublé de tourisme. A ce titre, ladite location est considérée comme étant une activité commerciale. Le logement est donc soumis à des règles plus contraignantes.

Le propriétaire doit, dans ce cas, déclarer son logement en Mairie. De plus, dans certains cas, il faut également demander une autorisation auprès de la Mairie afin que le bien soit catégorisé comme « meublé de tourisme ». Cette démarche est obligatoire si le logement a au moins l’une des caractéristiques suivantes :

• Situé à Paris
• Situé dans l’une des communes de la petite couronne (départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne)
• Situé dans une commune de plus de 200 000 habitants
• Situé dans une commune de plus de 50 000 habitants comportant des zones dites tendues (grand déséquilibre entre l’offre et la demande de logements)

Dans les communes de plus de 200 000 habitants, la loi exige également que le propriétaire compense cette location en achetant un local commercial qu’il doit ensuite transformer en local d’habitation.