LE PV D’AG D’UNE ASSOCIATION EST IL COMPARABLE A CELUI D’UNE SOCIETE ?

A l’inverse d’un société, l’association n’est pas tenue de rédiger un Procès Verbal de ses délibérations. Ce n’est pas une obligation sauf si l’association a sollicité une subvention ou un agrément, si elle est reconnue comme étant d’utilité publique ou si elle est passible d’impôts sur les sociétés.

Quelle forme pour ce PV

Bien que la formalité ne soit pas obligatoire, il est conseillé aux membres du bureau de tenir tout de même un registre des décisions prises lors des assemblées générales.

Un Procès Verbal d’association pourra alors être rédigé selon une forme qui est assez comparable à celui d’une société.

Les mentions obligatoires étant la dénomination, l’adresse, le numéro d’enregistrement, l’identité du président de séance, le nombre de membres de l’association présents, l’ordre du jour, un résumé des délibérations, le texte des résolutions et en fin la signature du président de séance.

Mieux vaut rédiger ce Procès Verbal d’association afin de conserver les conditions dans lesquelles certaines décisions ont été prises concernant la gestion de l’association.

Pour quelles décisions particulières ?

Bien que non obligatoire le Procès Verbal d’associations est une formalité recommandée en particulier pour les décisions particulières qui sont prises au moment de la création de l’association, comme la nomination des dirigeants. Aussi lors de l’arrêté et l’approbation des comptes annuels, fixer le montant des cotisations, pour la modification des statuts et de son règlement intérieur. Enfin et sans que cette liste soit exhaustive, à l’occasion de sanctions et d’exclusions de membres de l’association ainsi qu’au moment de la dissoudre.

Ne serait ce que pour laisser une trace dans les archives de l’association ou tout simplement démontrer que les décisions importantes ont bien été prises par l’ensemble des membres et non pas par les dirigeants seuls dans leur coin, la rédaction en bonne et due forme d’un Procès Verbal d’Assemblée Générale à chaque étape de la vie de l’association est une démarche à ne pas négliger.