Quel congé pour le bailleur ?

Au même titre que le locataire, le bailleur peut donner congé pour différentes raisons. Dans tous les cas, le bailleur ne peut réaliser cette demande qu’à l’échéance du bail. Voici toutes les informations essentielles concernant cet épineux sujet.

6 mois de préavis et une procédure à respecter

Le bailleur peut uniquement donner congé au locataire en respectant un préavis minimum de 6 mois. Afin de faciliter la vie du locataire, il est même recommandé d’étendre cette durée de 3 mois (soit 9 mois de préavis).

Pour cette demande de congé, le bailleur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour n’oublier aucune information, il existe des modèles de lettre à votre disposition.

Il est important de souligner que ce congé doit être envoyé à chaque locataire, et ce, même s’ils sont époux ou concubins. La date prise en compte est celle de la signature de l’accusé de réception.

Les 3 raisons d’un congé demandé par un bailleur

Une telle décision doit être motivée afin qu’elle soit recevable. Voici les 3 raisons majeures d’une demande de congé par le bailleur :

Le bailleur souhaite reprendre le logement afin d’y habiter

Le bailleur souhaite vendre le logement (il peut d’ailleurs le proposer au locataire)

Le bailleur estime que le locataire n’a pas respecté ses obligations (retard de paiement, absence d’assurance, sous-location, problème de voisinage, etc…)

Au-delà de ces 3 raisons, il est important de souligne que les personnes âgées (plus de 70 ans) sont protégées par la loi. Si les ressources financières sont limitées, un relogement doit être proposé.