PALLIER LES DIFFICULTES DE LA RESILIATION D’UN CONTRAT D’ABONNEMENT

La résiliation d’un contrat d’abonnement est parfois un parcours du combattant, surtout lorsqu’on a affaire à une entreprise possédant des conditions particulièrement contraignantes.

Que ce soit pour un contrat internet, de téléphonie mobile, d’assurance, de bail d’habitation ou encore pour un club de gymnastique, certaines obligations ont été définies par la Loi Chatel du Code de la Consommation.

Généralités de la résiliation

Lorsqu’on parle de résiliation d’un contrat d’abonnement, il s’agit d’arrêter les effets du contrat pour le temps restant à courir jusqu’à son échéance. La résiliation n’entraine aucun effet rétroactif.

Généralement un contrat peut être résilié sans aucune difficulté à l’issue de la durée prévue initialement. Lorsqu’il s’agit d’un contrat à renouvellement tacite, un préavis de 2 ou 3 mois doit être prévu pour que le contractant y mette un terme s’il le souhaite.

Résiliation d’un contrat d’assurance

Le code des assurances permet à l’assureur de résilier le contrat en cours après chaque sinistre.

Généralement, les contrats d’assurance sont conclus pour être renouvelés par tacite reconduction. L’assuré peut le résilier moyennant un préavis de deux mois à chaque échéance anniversaire.

A noter que la Loi Chatel oblige l’assureur à prévenir son assuré de la reconduction tacite à chaque échéance annuelle avec un avis d’échéance d’au moins 15 jours avant la date anniversaire. Faute de quoi, l’assuré a la faculté de résilier le contrat immédiatement et sans frais.

Résiliation d’un contrat internet ou de téléphonie mobile

L’abonné peut résilier sans frais dès lors qu’une modification du contrat initial est présentée par l’opérateur.

Dans le cas de contrats portant sur plus d’un an, l’abonné peut résilier son contrat par anticipation à la fin du douzième mois moyennant le paiement au maximum du quart du montant restant dû pour la période à courir.

Ainsi la résiliation d’un contrat d’abonnement ne devrait pas poser de grandes difficultés dans la mesure où les délais mentionnés dans les clauses générales ou particulières sont respectés par les deux parties.