La boite noire des charges locatives

Le locataire doit rembourser à son propriétaire la partie des charges de son logement qui lui incombe. Ainsi les charges locatives font partie intégrante du montant du loyer à payer tous les mois.

Comment sont calculées les charges locatives ?

Pour un logement dans une copropriété, les charges locatives sont issues du décompte annuel effectué par le syndic de l’immeuble en accord avec le budget voté par les copropriétaires lors de leur dernière assemblée générale.

Il s’agit de tout ce qui a trait aux espaces commun intérieur et extérieur à l’immeuble. Et particulièrement les frais d’électricité de l’ascenseur et des parties communes, les produits et matériels d’entretien, l’eau froide et chaude inhérente à son logement et aux parties communes, le chauffage collectif, le salaire et les charges du gardien. A quoi s’ajoutent les taxes diverses d’enlèvement des ordures et entretien de voirie.

Ces montants sont soumis aux propriétaires avec la copie des factures correspondantes, et le décompte qui concerne son logement. Ce décompte étant calculé par millièmes correspondants à la surface réelle du bien loué.

Mode de paiement

Le paiement des charges locatives se fait généralement en même temps que le règlement du loyer mensuel. Par acomptes successifs correspondant à un douzième du budget de l’année précédente. En fin d’exercice fiscal, ou au 31/12, un bilan des charges locatives de l’année écoulée est effectué et comparé avec les montants payés par le locataire au cours de la période écoulée. La différence en plus ou en moins, s’il y en a, est alors ajustée au cours de l’un des appels de loyer du premier trimestre suivant.

En cas de désaccord sur le montant, le locataire a toujours la possibilité de demander des explications à son propriétaire, et selon la réponse fournie lorsqu’elle n’est pas satisfaisante, demander réparation du trop-perçu.

Pour ce faire, il est conseillé d’analyser le détail des charges locatives en fonction des postes de dépenses.

Noter qu’il existe une classification des postes de dépenses pour les immeubles locatifs. La contestation pouvant aussi porter sur la répartition des charges entre propriétaires et locataires de l’immeuble concerné.

En cas de contestation mieux vaut utiliser un document déjà formaté spécifiquement pour cette démarche. Si des difficultés surgissent faire appel à un avocat spécialisé.