A quoi sert la taxe d’habitation qui va bientôt disparaître ?

Impôt en voie d’extinction, la taxe d’habitation est payée, tous les ans, par plusieurs millions de foyers français depuis son instauration en 1974 sous la présidence de Georges Pompidou.

Quelle est l’utilité de la taxe d’habitation ?

Comme tout impôt, son utilité théorique est le financement de certains services de l’Etat ou des collectivités locales. En l’occurence la taxe d’habitation entre en totalité dans le budget des collectivités locales ou intercommunales et sert à financer, entre autres, les services scolaires, les équipements sportifs et culturels, les services sociaux, la voirie, etc…

En 2016 la taxe d’habitation a rapporté près de 22 Milliards d’Euros.

La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien occupé au 1^er Janvier de l’année en cours sur laquelle vient s’appliquer un taux voté chaque année par les collectivités territoriales.

Qui est assujetti à la taxe d’habitation ?

Toute personne occupant un logement au 1^er Janvier de l’année en cours et quelle que soit sa situation. Dès lors que le logement est meublé, même succinctement, le propriétaire, le locataire à titre payant ou gracieux doit s’y soumettre.

Toutefois en sont exonérées pour l’habitation principale, en totalité ou partiellement, les personnes âgées de plus de 60 ans dont le revenu est inférieur à un certain plafond et n’étant pas soumis à l’ISI (l’impôt sur l’immobilier).

Noter que la taxe d’habitation est annoncée comme devant disparaître très prochainement. Mais les collectivités territoriales ayant toujours besoin de financer leurs infrastructures, il est fort probable que cette taxe soit remplacée par une autre ou bien que d’autres taxes locales soient augmentées en proportion.

Selon votre situation, vous pouvez demander à l’administration fiscale une exonération de la taxe d’habitation au moyen d’un modèle de lettre disponible gratuitement sur le web. Le fisc dispose alors de 6 mois pour répondre à votre demande. Le manque de réponse équivaut à un refus de l’administration.