Négocier le paiement de pénalités de retard
En période de crise économique, il n’est pas rare de voir certaines entreprises en situation de difficultés de trésorerie. L’une des conséquences de ces difficultés, réside dans l’incapacité qu’a l’entreprise pour honorer ses charges fiscales ou sociales.
Ainsi en cas de retard de règlement, l’administration fiscale inflige automatiquement des pénalités de retard.
Voyons comment il est possible de les négocier.
Justifier les raisons des difficultés de trésorerie
La défaillance d’un gros client, une dépense urgente imprévue, une baisse soudaine d’activité, sont autant de raisons pouvant déboucher sur un trou provisoire de trésorerie. De plus il est bien connu que dans ces circonstances les banques sont très souvent absentes pour aider l’entreprise à passer une période de difficultés financières.
Aussi jouer sur les délais de règlements des charges fiscales ou sociales est souvent un pis-aller permettant de faciliter la gestion de la trésorerie de l’entreprise en décalant ses paiements.
Se rapprocher de l’administration
Une fois la décision prise, mieux vaut anticiper et prendre contact au plus tôt avec l’administration fiscale en vue d’établir un échéancier de paiement.
Il n’est pas rare d’obtenir des délais si les difficultés rencontrées sont passagères et justifiées.
Les pénalités de retard seront automatiquement appliquées, mais si l’entreprise est de bonne foi et que l’échéancier de paiement est respecté scrupuleusement, la négociation pour une réduction ou une remise des pénalités de retard en sera facilité et du domaine du négociable.
Noter que la décision d’accorder une telle remise est du ressort exclusif de l’administration fiscale et que la remise ne pourra être accordée qu’en cas de graves difficultés financières.
Pour effectuer cette démarche, il existe un modèle de lettre à adresser en recommandée avec accusé de réception au Services des Impôts des Entreprise dont vous dépendez. Il conviendra d’y joindre les documents justifiant les difficultés rencontrées. Faire appel aux conseils d’un avocat est une démarche à ne pas négliger en cas de difficultés particulières.