Augmentation des loyers et loi Alur
Entré en vigueur le 1er Août 2015 l’encadrement des loyers issu de la fameuse loi Alur a révolutionné le marché de l’immobilier de location. Ainsi cette loi, dans son ensemble et malgré la révision faite par la loi Macron, comporte nombre de contraintes et de règlements qui encadrent le marché locatif et en particulier impactent l’augmentation des loyers.
De l’avis général, il existe une grande confusion dans l’esprit des bailleurs et des locataires, car les méandres de cette loi Alur sont assez difficiles à suivre vu le volume des textes.
Encadrement à la relocation et plafond des loyers
La loi Alur s’applique depuis 2012 dans les zones tendues. En premier lieu elle interdit l’augmentation du loyer entre deux locataires hors indexation à l’IRL (Indice de référence des loyers).
Par ailleurs l’indexation des loyers n’est plus rétroactive comme cela était possible auparavant. Elle ne concerne dorénavant que les périodes à venir. Ainsi un propriétaire qui aurait oublié de réviser son loyer ne pourra plus exiger le paiement rétroactif de son oubli.
En ce qui concerne l’encadrement et le plafond des loyers, noter que cette disposition ne s’applique qu’à Paris. En revanche, elle concerne les biens meublés et les locations vides quasiment de la même manière.
Augmentation des loyers et loi Alur
Applicable à Paris intra-muros, seuls les 20 arrondissements parisiens sont concernés. Pour connaître le montant maximum pouvant être appliqué à un bien parisien, le mieux est de se renseigner sur le site officiel https://www.referidf.com/
Muni des montants de référence, il suffit ensuite de l’appliquer à son bien avec la formule :
<< plafond du loyer = loyer de référence majoré X nombre de m2 de surface habitable >>
Noter que cette règle ne concerne que les baux signés depuis le 01/08/2015. Les baux signés avant cette date ne sont pas concernés et ne le seront pas même s’ils sont reconduits dans le futur.
L’augmentation du loyer n’est possible que sur la dernière année du contrat en appliquant le taux de l’évolution de l’IRL entre N et N-1.
Un modèle de lettre de révision du loyer peut être utilisé pour toutes les situations et devra être adapté à la législation pour ce qui concerne les baux impactés par la loi Alur.