TOUT SUR LA LOI ALUR

Mise en place par Cécile Duflot, la loi ALUR a subi quelques modifications suite à son passage à l’Assemblée Nationale. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette loi dont l’objectif est d’encadrer le prix des loyers.

Loyer encadré et frais d’agence diminué

La loi ALUR, à savoir Accès au Logement et un Urbanisme rénové, a entrainé quelques changements en matière de location d’appartements.

En premier lieu, la loi ALUR encadre les loyers en fixant des bornes basses et hautes. Qu’il s’agisse d’une colocation ou d’une location classique, les montants des loyers ne pourront pas dépasser un loyer de référence déterminée par la loi ALUR et dont le montant dépend de la ville et du quartier. Les propriétaires ne pourront donc plus louer leur bien à un prix supérieur au marché.

Dans le même temps, cette loi, mise en place l’été dernier, réduit les frais d’agence. En effet, ces frais sont déterminés par un prix au mètre carré, et non, par un pourcentage du montant du loyer.

Par exemple, ce montant est de 12 euros par mètre carré à Paris, de 10 euros en Ile-de-France et dans les grandes villes de provinces (Bordeaux, Lyon, Marseille, etc), et, de 8 euros sur le reste du territoire.

Solidarité des colocataires et des garants

La loi ALUR indique que les colocataires sont solidaires concernant le règlement du loyer. Ainsi, le propriétaire pourra se retourner vers tous les colocataires, et non, uniquement le débiteur. Cette solidarité est valable pendant 6 mois après le départ officiel, et ce, tant que le remplaçant n’est pas inscrit sur le bail.

Concernant les garants, la période de solidarité ne pourra pas dépasser 6 mois après le départ du locataire.