Bien rédiger une convention parentale
La convention parentale est un document rédigé d’un commun accord par un couple qui se sépare et décide d’organiser à l’amiable, la gestion de la garde de leurs enfants.
La convention parentale peut être homologuée par le Juge aux Affaires Familiales, la rendant ainsi officielle, de sorte que l’application de ses dispositions soit légalement obligatoire.
Un accord amiable dans l’intérêt des enfants
Une séparation n’est jamais chose aisée, quelle que soit la situation, les antécédents et les ressentiments qui en sont la cause. Très généralement ce sont les enfants qui en pâtissent avant tout, d’où l’intérêt d’arriver à trouver un accord pour que la mère et le père puissent continuer à être proche de leur progéniture tout en étant séparés du conjoint ou ex.
Définir et gérer le quotidien
Parmi les décisions à prendre et qui seront précisées dans la convention, il y a deux grandes thématiques à définir :
- La résidence
- Le partage des coûts
En ce qui concerne la résidence des enfants, celle-ci peut être fixée d’une manière stable chez l’un des parents ou de façon égalitaire chez les deux parents en alternance.
Dans le premier cas, l’enfant réside chez l’un des parents à titre permanent et visite l’autre durant certains weekends et pendant une partie des vacances scolaires.
Dans le second cas, l’enfant se partage en alternance d’une semaine ou d’une quinzaine une fois chez l’un et ensuite chez l’autre.
Le partage des coûts est un volet également très délicat à définir. Surtout si les deux parents n’ont pas le même type d’activité et particulièrement pas les mêmes sources et volumes de revenus.
En cas de résidence partagée en alternance, il est assez facile de lister les autres frais autres que l’hébergement et la nourriture afin d’en chiffrer les montants qui seront partagés.
Dans l’autre cas, celui de la résidence fixe, il convient d’en évaluer les coûts de sorte que le parent qui ne les supporte pas puisse abonder de sa côte part.
En tout état de cause, les clauses de la convention parentale devront mentionner de la manière la plus précise possible les accords pris.
Ne pas hésiter à prendre exemple sur un modèle de convention en ligne et se faire conseiller par un avocat avant de procéder à sa signature.