TOUT SUR LE DROIT DE VISITE DE SON ENFANT

Sur les 10 dernières années, il y a eu en moyenne plus de 130 000 divorces par an. Même si la tendance est à la baisse (pic en 2005 avec 155 00 divorces), de nombreux enfants sont concernés par la séparation de leurs parents. Découvrez les informations essentielles relatives au droit de visite.

Accord entre les parents ou avec l’aide d’un Juge

Au moment du divorce (ou de la séparation), le droit de visite peut être fixé suite à un accord entre les parents, ou, suite à un passage devant le Juge aux affaires familiales.

Dans le premier cas, et si les parents sont mariés, l’accord doit tout de même être homologué par le Juge compétent. Si les parents ne sont pas mariés, l’homologation est recommandée, mais pas obligatoire.

Dans le second cas, le Juge aux affaires familiales sera à même de fixer les conditions du droit de visite et d’hébergement.

Le droit de visite en pratique

Dans la plupart des cas, le droit de visite et d’hébergement se résume à 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.

Il est important de noter que tout changement de résidence de l’un des 2 parents doit être indiqué afin de déterminer si les règles liées au droit de visite doivent changer par exemple pour cause de distance accrue.

En cas de non-respect du droit de visite, le parent fautif encoure 12 mois de prison et une amende pouvant s’élever à 15 000 euros.