CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA COLOCATION

La colocation est un mode de vie de plus en plus populaire afin de faire face à l’augmentation des loyers. D’un point de vue juridique, il est nécessaire de connaitre quelques points essentiels expliqués ci-dessous.

Colocation et APL

Dans le cadre d’une colocation, les locataires peuvent disposer de l’APL (Aide Personnalisée au Logement) pour financer leur loyer. Il est important que chaque colocataire réalise sa propre demande afin qu’elle soit valable.

Le montant de l’aide est indexé sur les ressources du colocataire. Aussi, cette aide est réévaluée lors de l’arrivée ou du départ d’un des colocataires, que le montant du loyer payé par chaque colocataire change ou non.

A ce titre, il est essentiel d’en avertir la CAF afin d’éviter toute pénalité en cas de contrôle. Il existe un simulateur en ligne permettant de connaitre le montant de l’aide pouvant être perçue.

Loi Macron et Loi ALUR

Récemment, les Ministres en charge du logement, et, les députés ont voté 2 lois majeures relatives à la colocation. Il s’agit de la loi Macron et de la loi ALUR.

La loi Macron stipule que 2 personnes mariées ou Pacsées ne peuvent plus vivre sous le régime de la colocation (sauf à partir d’une colocation à plus de 2 personnes), et, que les colocataires sont solidaires concernant les loyers non réglés.

La loi ALUR quant à elle a pour objectif d’encadrer les loyers et de diminuer les frais d’agence.

Ces 2 lois sont complémentaires et ont pour objectif de limiter les fraudes des locataires (perception d’aides non justifiées) et des propriétaires (augmenter le prix global du loyer).