CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA PENSION ALIMENTAIRE
En cas de séparation ou de divorce, la pension alimentaire est toujours un sujet délicat pour les deux parties. Toutefois, la loi offre un cadre précis que les parents doivent respecter à la lettre. Voici ce qu’il faut savoir sur la pension alimentaire.
Contribuer au bien-être de l’enfant
L’objectif est que chaque parent contribue activement au bien-être de son enfant (entretien, éducation, alimentation). Le calcul prend en considération les ressources des deux parents afin d’être le plus juste possible.
Cette somme est due au parent qui a la garde de l’enfant. Le cadre de la loi est très précis puisque le juge des familles fixe le montant de la pension alimentaire. Une grille indicative a été délimitée afin que les parents puissent préparer au mieux ce nouveau chapitre de leur vie.
Versement de la pension alimentaire
Le versement de la pension alimentaire doit être réalisé à compter de la demande en justice, et, il peut durer jusqu’après la majorité de l’enfant (afin de subvenir aux besoins lors de ses études). Notons que la pension alimentaire est dans la plupart des cas versée mensuellement, mais il est possible de la verser annuellement.
En cas de non-paiement de la pension alimentaire, le parent créancier peut mettre en demeure le parent débiteur en lui envoyant une mise en demeure de payer.
Soulignons qu’un titre exécutoire est alors obligatoire pour le parent créancier. Un huissier de justice peut être saisi et il sera garant du paiement des sommes dues. Dans certains cas, un recouvrement forcé peut être réalisé.