Charges locatives : forfait ou avance ?

Les charges locatives sont, pour la plupart du temps, à ajouter au coût du loyer net. Toutefois selon les termes du contrat de location ou bail, ces charges peuvent être considérées comme étant forfaitaires ou payées à titre d’acompte sur le réel en fonction du type de votre bail.

Forfait ou charges locatives réelles

Selon que votre bail soit pour un logement vide ou meublé, affecte la manière dont le locataire s’acquitte du paiement de la part locative des charges remboursables au propriétaire.

Pour une location en meublé, il s’agit de définir lors de la signature du bail d’un commun accord entre le locataire et le propriétaire de la forme à mettre en place.

Le modèle du forfait implique un paiement fixe des charges quelle que soient les évolutions possibles au fil du temps. Le paiement de charges locatives au forfait implique le remboursement de l’ensemble des charges récupérables.

Lors d’une location vide, le seul modèle autorisé est celui du remboursement des charges locatives au réel. C’est-à-dire qu’en fin d’année, le propriétaire est tenu de soumettre à son locataire un état détaillé de toutes les charges affectant sa copropriété et faire une distinction avec les postes de charges remboursables.

A ce moment-là le propriétaire est tenu de régulariser son décompte annuel avec les avances perçues avec le loyer mensuel afin d’encaisser ou rembourser la différence.

Quelles sont les charges locatives récupérables

Globalement dans une copropriété il convient de traiter différemment les charges concernant les espaces partagés ou les services dont l’usage profite au locataire, avec les charges fixes qui ne le concernent pas directement.

Ainsi, le locataire devra rembourser à son propriétaire la part afférente à l’usage des parties communes, ascenseur, chauffage collectif, espaces verts, gardiennage, électricité des parties communes etc.

En fin d’année lors du décompte annuel des charges locatives, le locataire aura toujours la faculté de contester les charges locatives réclamées par son propriétaire s’il a un doute sur la véracité effective des sommes à payer.

Un modèle de contestation de charges locatives est disponible gratuitement sur internet pour votre usage afin de vous aider à procéder correctement.