Les avantages financiers du PACS

A l’instar du mariage, le PACS donne droit à un certain nombre d’avantages financiers qu’il convient de connaître afin de bien gérer le patrimoine du foyer fiscal.

Notons que depuis la légalisation du mariage pour tous, le PACS est légèrement en perte de vitesse au profit du mariage.

Les avantages du PACS

En dehors des aspects fiscaux, le PACS présente d’autres avantages sociaux tels que les allocations familiales, la sécurité sociale, les contrat d’assurance complémentaire santé, l’assurance décès, etc. tout cela mérite de ne pas être négligé.

Sur le plan professionnel les personnes Pacsées peuvent bénéficier de différents droits et avantages en particulier en ce qui concerne les congés payés ou pour certains fonctionnaires les implications en cas de mutation.

La fiscalité du PACS

Dès la première année d’adhésion au PACS les partenaires sont considérés, comme pour un mariage, en qualité d’un seul et même foyer fiscal. Soit 2 parts auxquelles il conviendra d’ajouter ½ part par enfant à charge.

Pour l’impôt sur le revenu toutes les ressources et les charges sont en commun. A partir de la date du PACS, les partenaires déclarent en commun leur revenus. La période précédent l’union étant considérée comme demeurant individuelle par le fisc, nécessitera donc deux déclarations.

Obligés légalement de vivre ensemble les partenaires vont régler en commun la taxe foncière et la taxe d’habitation. Les partenaires du PACS sont exonérés de l’impôt sur les successions tout comme les couples mariés.

En revanche, le revers de la médaille se situe au niveau de l’ISF. Les deux partenaires Pacsés doivent déclarer l’ensemble de leurs biens et ils paieront cet impôt dès lors que ce patrimoine dépasse 1,3 million d’euros.

Alors PACS ou Mariage…ça n’a en fait que peu d’importance lorsqu’on s’aime !