Les formalités suite à un décès

Malgré la peine et la douleur, il est essentiel de réaliser les formalités nécessaires suite à un décès. Pour vous faciliter la tâche, voici les obligations administratives obligatoires à effectuer. Ne perdons pas de vu que l’ouverture d’un potentiel testament n’intervient que suite à ces formalités.

Certificat médical et Déclaration de décès

En premier lieu, il est essentiel d’obtenir un certificat médical de décès, et ce, surtout s’il a été provoqué par un accident ou un suicide. Dans ces cas précis, notons que le certificat médical est dressé par la police ou la gendarmerie. Dans les autres cas, un médecin est habilité à émettre un certificat médical.

Ensuite, une déclaration de décès doit être établie par la Mairie du lieu du décès, et ce, dans les 24 heures qui suivent (jours ouvrés).

Cette démarche peut être réalisée par un proche disposant de certains documents personnels du défunt (papier d’identité, certificat médical, etc). Suite au dépôt du document, la Mairie établira l’acte de décès officiel qui devra accompagner toutes les demandes avenantes.

Résiliation et notification de décès

Enfin, les proches pourront alors entamer le long processus lié aux résiliations et aux déblocages en tous genres. Il s’agit notamment des abonnements du défunt, de l’assurance-vie, du capital décès, des impôts, du bailleur, de la mutuelle, de la CAF ou encore de l’employeur.

Dans tous les cas, il existe des modèles de lettres pour répondre à toutes les situations et des informations légales pour simplifier ces lourdes démarches. Enfin, soulignons que certains organismes doivent être prévenus dans les 7 jours (banque, employeur, CAF, mutuelle, CPAM), dans les 30 jours (bail, contrats d’assurance, centre des impôts) et dans les 6 mois (carte grise, sécurité sociale).