Location meublée, ce qu’il faut savoir

Toute location meublée est soumise à une juridiction et des lois spécifiques. A ce titre, les locataires comme les propriétaires doivent connaitre les règles à suivre. Voici ce qu’il faut savoir concernant les subtilités de la location meublée.

Définition d’une location meublée

En premier lieu, il est important d’indiquer qu’une habitation peut être louée comme étant meublée qu’à partir du moment où celle-ci comprend tout le mobilier indispensable. Si certains éléments sont manquants (lit, évier, canapé, etc), la location est considérée comme nue.

Récemment, la loi Alur a précisé la définition d’un logement meublé en indiquant que celui-ci doit « permettre au locataire de dormir, de manger et de vivre ». Une liste du mobilier indispensable a d’ailleurs été validée par un décret.

Location meublée et résidence principale

Autre point-clé, il est important de souligner qu’une location meublée sera considérée comme une résidence principale, si et seulement si, le bail est d’au moins 1 an (9 mois pour les étudiants).

Aussi, l’augmentation annuelle ne peut pas dépasser, comme pour tout logement, celle indiquée par l’IRL (Indice de Référence des Loyers). Concernant le préavis de départ, celui-ci est d’un mois et doit être spécifié via l’envoi (avec accusé de réception) d’une lettre-type. Le dépôt de garantie est de 2 mois maximum.

Location meublée saisonnière

Les locations meublées saisonnières restent un cas particulier puisque la durée maximale renouvelable est de 90 jours (soit 3 mois). Toutes les obligations légales restent toutefois les mêmes que pour toute location meublée (état des lieux, dépôt de garantie, limitation des clauses abusives, etc). Les locations meublées saisonnières sont la solution parfaite pour les employés du domaine touristique.