Faire intervenir le notaire pour une succession

Lors du décès d’un membre de sa famille, au-delà de l’aspect émotionnel, il est nécessaire de prendre en main un nombre important de démarches administratives. Parmi celles-ci faire intervenir le notaire de la famille est un passage obligé dès lors qu’il existe une succession à gérer et en particulier s’il s’agit de biens immobiliers.

 

Organiser la succession

 

Généralement la responsabilité d’organiser la succession revient à la personne la plus proche du défunt. Conjoint(e), enfants, parents proches, si cette personne n’a pas été désignée clairement, c’est celle qui aura le plus d’autorité et la confiance de la famille qui pourra s’en charger.

 

L’intervention d’un notaire sera requise lorsqu’il y a des biens immobiliers à partager, un héritier à désigner, un testament rédigé ou une donation entre époux à gérer.

 

Dans l’un de ces cas, il conviendra d’en informer le notaire familial et à défaut en trouver un de préférence dans le voisinage. Le notaire devra alors être informé et sollicité au moyen d’une lettre à rédiger et à envoyer aussi rapidement que possible car la succession devra être réglée dans un délai de 6 mois vis à vis de l’administration fiscale.

 

Déroulé de la succession

 

Sans trop entrer dans le détail de la procédure, la succession chez un notaire passe par quatre grandes étapes :

• Lister les personnes potentiellement capables de recueillir la succession
• Dresser un inventaire du patrimoine à partager
• Accomplir les formalités hypothécaires et fiscales
• Répartir les biens selon les degrés de parenté et selon les souhaits du défunt

 

L’ensemble de ces démarches peut prendre plusieurs semaines, voire quelques mois. Elles peuvent aussi durer plus longtemps lorsqu’il est nécessaire de rechercher un héritier en ayant recours à un généalogiste. Egalement lorsqu’il existe une entreprise à diriger, la désignation d’un expert ou d’un administrateur judiciaire peut être incontournable.