Peut-on négocier avec le fisc quand tout va mal ?
La vie n’étant pas un long fleuve tranquille, tout un chacun peut se retrouver devoir négocier avec le fisc concernant le paiement des impôts.
Que peut-on négocier avec le fisc ?
Il s’agit pour les particuliers du traitement des impôts directs. A savoir l’impôt sur les revenus, la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Il n’y a pas de honte à avoir et les comptables du trésor écoutent toujours avec attention les demandes qui leur sont faites.
La décision de l’administration fiscale est ensuite notifiée et n’a pas à être justifiée. Toutefois le contribuable a toujours la possibilité de faire intervenir le médiateur de la République s’il pense ne pas avoir été traité avec justice.
Quelles circonstances peuvent être considérées par le fisc ?
Le contribuable peut négocier avec le fisc dans l’un des cas particuliers issus des aléas de l’existence.
- La perte imprévisible de revenus. Chômage pour les salariés, faillite pour les entrepreneurs.
- La maladie de longue durée, le décès du conjoint, séparation ou divorce, invalidité partielle.
- La disproportion entre les montants dus à l’administration fiscale et les revenus récurrents du contribuable.
En fonction du profil du demandeur et de sa situation particulière, l’administration fiscale après examen détaillé de son dossier, pourra prendre des mesures adaptées. Cela peut être une remise totale ou partielle de la dette à titre gracieux.
Le contribuable aura tout intérêt à bien structurer son dossier en y joignant tous les justificatifs permettant d’apprécier au plus juste sa situation. Aussi bien pour le volume des impôts restant à payer, que le détail de ses charges et dépenses mensuelles.
Muni d’un dossier complet, le mieux est de prendre rendez-vous pour négocier avec le fisc et expliquer les circonstances qui l’ont amené à cette situation.
Un modèle de lettre de demande de remise gracieuse est disponible gratuitement sur le web. En cas de refus et de grosses difficultés, mieux vaut se faire assister d’un avocat fiscaliste.