Comment peut-on justifier un licenciement économique

Comme son nom l’indique un licenciement économique ne peut se justifier que sur des éléments à caractère économique. Ainsi l’entreprise subissant des difficultés de trésorerie ou bien affichant des pertes récurrentes sera contrainte à réduire ses charges afin de retrouver un équilibre financier indispensable à sa survie.

Comment et sur quels documents justifier le licenciement économique ?

Selon la dimension de l’entreprise le licenciement économique peut s’appliquer à une seule personne comme à un ensemble de salariés sans qu’ils fassent partie du même groupe de travail obligatoirement.

Le chef d’entreprise assisté pas ses comptables, qu’ils soient intégrés à l’entreprise ou bien extérieurs à son organisation, va devoir s’appuyer sur le ou les derniers bilans de la société pour démontrer la baisse du chiffre d’affaires ou aussi la liste des postes de dépenses qui devraient pouvoir être ajustés.

Dans ce genre de situation, le dirigeant aura rapidement privilégié les licenciements car l’emploi est l’un des postes les plus lourds et récurrents. Lourds en raison des charges sociales qui le grèvent et récurrents car se séparer de salariés n’est jamais chose aisée et demande au respect des règles et de la loi, code du travail, en matière de licenciement économique.

Comment procéder au licenciement économique ?

La procédure est simple mais contraignante. Après avoir réuni les éléments comptables ainsi que les preuves expliquant la situation dans laquelle l’entreprise se trouve, il conviendra de monter un dossier scrupuleusement structuré qui sera remis à l’inspection du travail dont la société dépend.

C’est la réponse de l’inspecteur du travail avec ses commentaires et éventuelles directives qui déclenchera ou annulera le début de la procédure. Sans réponse positive le licenciement économique est refusé et l’entreprise est contrainte de le suspendre. Charge à elle de monter un nouveau dossier en y ajoutant d’éventuelles preuves. Une rencontre avec l’inspection du travail peut permettre de faciliter la démarche. Ne pas s’en priver !