Comment démontrer qu’un licenciement économique est abusif

Un licenciement économique doit pouvoir être justifié par l’entreprise selon des critères réels et sérieux qui l’ont amené à prendre une telle mesure. De son côté, le salarié peut contester la décision en prouvant que le motif de licenciement est abusif.

Les motifs du licenciement économique

Il appartient à l’employeur de produire les preuves justifiant la mise en place d’une procédure de licenciement économique. Dans le cas d’un motif économique, l’employeur doit démontrer que le licenciement est justifié par une situation à caractère économique et non pas pour une raison imputable à la personne du salarié.

Ainsi il va devoir invoquer différentes catégories de raisons économiques :

• Cessation d’activité de l’entreprise
• Difficultés économiques sérieuses et incontestables
• Mise en place dans l’entreprise de nouvelles technologies
• Perception de menaces sur la compétitivité de l’entreprise qui rendent nécessaires une réorganisation même en l’absence de difficultés économiques

Quelle que soit la raison invoquée, l’employeur va ensuite devoir prouver que la cause économique a une répercussion sur l’organisation de l’entreprise et que cette situation entraine la suppression, la modification ou la transformation du contrat de travail du salarié.

Ensuite il devra également démontrer qu’il a mené tous les efforts possibles pour essayer de reclasser le salarié dans l’entreprise ou dans le groupe auquel appartient l’entreprise.

Contester la validité du licenciement économique

Pour contester valablement la validité du licenciement économique, le salarié va devoir regrouper un faisceau de preuves corroborant sa contestation. L’avis et l’assistance d’un avocat est recommandé, mais le salarié peut aussi monter son dossier tout seul pour se présenter devant le Conseil des Prud’hommes lequel est compétent pour statuer sur la validité du licenciement économique.

Un modèle pour la constitution d’un dossier de contestation de licenciement pour motif économique est disponible gratuitement en ligne. L’assistance d’un avocat est recommandé dès lors que la situation est compliquée.