QUE PEUT ON REVENDRE SANS INSCRIPTION AU RCS ?

En cette période de baisse du pouvoir d’achat, il est tentant de réaliser quelques bonnes affaires en revendant des objets sur les plateformes dédiées. Même si aucune inscription au RCS n’est nécessaire, il faut respecter quelques règles avant de revendre vos vieilleries.

Les particuliers peuvent vendre du internet

Le principe délimité par la loi est que les particuliers ont le droit de vendre des objets sur internet. Les sites comme Ebay ou Priceminister sont des cavernes d’Ali Baba 2.0, aussi bien pour les vendeurs que pour les acheteurs.

En ce sens, aucune inscription au RCS n’est nécessaire. Sur internet, il est possible de tout vendre (ou presque), du Smartphone à la voiture, en passant par des articles de décoration ou de sport.

Mais des limites existent

Puisqu’aucun impôt n’est taxé sur ces ventes et qu’aucune déclaration n’est nécessaire (sauf pour les voitures et les œuvres d’art), il convient de respecter quelques règles. En effet, ces ventes sur internet ne doivent pas constituer une activité régulière.

A ce titre, même si aucun plafond n’a été délimité par les pouvoirs publics, les revendeurs ne doivent pas en tirer plus de 2 000 euros par mois en moyenne. Si jamais le montant encaissé dépasse cette somme, les revendeurs peuvent être poursuivis par le fisc. Toutefois, aucune poursuite ne sera réalisée en cas de revente de ses propres produits d’occasion.

D’après la loi, ce « travail dissimulé » pourrait entrainer une amende de 75 000 euros, voire 5 ans d’emprisonnement.

En somme, pour ne pas se mettre hors-la-loi, il ne faut pas que cette activité soit régulière, et, qu’un bénéfice en soit tiré. Si les sommes encaissées dépassent le plafond indiqué, il sera nécessaire de s’inscrire au RCS.