AGENT COMMERCIAL : QUEL CONTRAT ?

Il est particulièrement important de prendre le plus grand soin lors de la rédaction du contrat d’agent commercial. En effet, un agent commercial n’est pas un salarié de la société. Il faut donc être particulièrement précis afin de délimiter son champ d’action.

Définition d’un agent commercial

En premier lieu, il est indispensable de définir ce statut si particulier. Un agent commercial est un mandataire indépendant qui a pou objectif de conclure des contrats au nom et pour le compte d’autres entités (producteurs, commerçants, industriels, etc).

Selon le type de contrat, l’agent commercial peut être mandaté de façon permanente ou non, et, exclusive ou non.

Aussi, et au contraire d’un VRP, l’agent commercial est considéré comme une entité à part entière de travailleur indépendant. Il n’existe donc pas de subordination entre l’agent commercial et les mandants.

Les données clés d’un contrat d’agent commercial

Afin que le contrat liant l’agent commercial au mandat ne soit pas caduc, il est essentiel qu’il contienne les mentions suivantes :

Coordonnées des 2 parties
Désignation précise des produits, services ou prestations vendus par l’agent commercial
Lois liées au Code du Commerce
Zone géographique à couvrir
Mode de calcul et mode de versement de la rémunération
Conditions de cessation dudit contrat

Dans tous les cas, il est vivement recommandé d’opter pour un modèle de contrat d’agent commercial afin de n’oublier aucune donnée-clé. Ce contrat doit être daté et signé par l’agent commercial et le mandant (ou les mandants) afin qu’il soit jugé recevable.