Bail professionnel pour un cabinet médical

Le bail professionnel, comme son nom l’indique, est réservé à l’exercice d’une profession libérale, telle que médecin, avocat, huissier, architecte, etc.
Ainsi la formule est tout à fait adaptée pour un cabinet médical à condition de bien respecter les recommandations de l’Ordre des Médecins.

Souscrire un bail professionnel à caractère médical

L’une des principales recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins lors de la souscription d’un bail professionnel, concerne la problématique de concurrence. Il existe dans le Code de déontologie un article 86 précisant les conditions dans les quelles un médecin peut installer son cabinet médical sans porter préjudice à des confrères à proximité.

Ainsi un médecin ne peut pas s’installer dans un immeuble où un confrère exerce la même discipline sans obtenir au préalable son autorisation ou à défaut celle du conseil départemental de l’Ordre des Médecins qui peut être refusée essentiellement pour cause de risque de confusion pour le public ou dans l’intérêt des malades.

En ce qui concerne les particularités du bail professionnel, le praticien devra s’assurer de la sécurité de ses patients pour l’accès au cabinet. En cas de location il négociera un bail de 6 ans tacitement renouvelable sauf dénonciation.

Installation d’un cabinet médical

Installer un cabinet médical ou un centre médical implique ainsi des contraintes similaires, mais multipliées par le nombre et la qualification des pratiquants. D’où la diversité des centres médicaux qui sont très souvent spécialisés autour d’une thématique particulière.

Il n’est pas rare de voir un cabinet médical dédié à l’enfance avec gynécologue, obstétricien, échographie, pédiatre et sage-femme.

Chacun des spécialiste devant obtenir l’accord du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins pour s’installer en cabinet médical commun et s’assurer qu’il n’y a pas de confrère exerçant la même spécialité dans l’immeuble.