QUID DES CGU D’UN SITE INTERNET ?

Les CGU, c’est à dire les Conditions Générales d’Utilisation, ont un véritable rôle entre le responsable d’un site web et l’internaute. Découvrons la définition des CGU, ses principaux points et quelques conseils pour bien les rédiger.

Définition des Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation sont présentes sur les sites internet marchands, mais aussi les plateformes non marchandes. Ce « contrat » stipule les modalités d’utilisation du site web à l’internaute.

Autrement dit, les Conditions Générales d’Utilisation indiquent ce qu’il est possible de faire sur un site internet afin de préciser le niveau de responsabilité de chacun. De même, les Conditions Générales d’Utilisation précisent les sanctions si certains comportements se déroulent (racisme, évocation de sujets interdits, insultes, etc…).

Les Conditions Générales d’Utilisation ont un rôle clé pour l’éditeur puisqu’il va ainsi être dédouané des actions répréhensibles menées par les internautes. Grâce aux CGU, l’éditeur prévient l’internaute afin de ne pas engager sa responsabilité.

Points-clés et rédaction des CGU

Il est important de noter qu’à l’inverse des CGV, les CGU ne sont pas obligatoires (mais hautement préconisées). Selon les besoins, les CGU peuvent évoquer la propriété intellectuelle, la responsabilité des internautes, les cookies ou encore l’utilisation des données personnelles.

Les mentions légales d’un site web (adresse hébergeur, coordonnées, etc…) peuvent être intégrées aux CGU. Il est d’ailleurs recommandé de les mettre en évidence, et, de les faire accepter par l’internaute au moment de l’inscription.

Il est vivement recommandé d’utiliser un modèle de contrat afin de s’éviter des heures de rédaction hasardeuses. L’appui d’un avocat peut également être un plus pour éviter tout oubli.