Utiliser son budget taxe foncière pour des travaux dans la maison
Puisque la taxe foncière va bientôt disparaître pour près de 80% des assujettis, autant commencer à réfléchir à quoi utiliser le budget qui lui était réservé.
Qui est bénéficiaire de cette disparition
La taxe foncière est calculée sur une base d’imposition en fonction de la situation du bien et du fait qu’il s’agisse d’un terrain nu ou d’une construction. Ainsi tous les propriétaires, d’un bien immobilier de type, maison, appartement, terrain constructible ou pas, etc, sont soumis depuis toujours à cet impôt.
L’annonce de la suppression de la taxe foncière concerne environ 80% des contribuables concernés avec une sélection sur le niveau de revenus de son propriétaire.
Donc pour tous les contribuables propriétaires et bénéficiaires d’un revenu supérieur à 20.000€ par an et par part fiscal du foyer, ne pourront pas bénéficier de la suppression de la taxe foncière.
Exonération de la taxe foncière pour les entreprises
Les entreprises propriétaires de leurs locaux dans lesquels ils ont effectué des travaux, peuvent demander une exonération de la taxe foncière pour une durée de deux ans.
Sont concernés
- Les constructions nouvelles, les extensions de constructions destinées à un usage professionnel.
- Les conversions de bâtiments ruraux en locaux professionnels
- L’affectation de terrains à un usage industriel ou commercial.
Pour obtenir cette exonération, il faut faire la déclaration à l’administration fiscale des travaux effectués.
En cas d’oubli par le fisc de l’exonération demandée, il convient d’envoyer au fisc une lettre de réclamation dont un modèle est disponible gratuitement sur le web.
Noter que l’exonération s’applique à partir du 1er Janvier suivant la fin des travaux. De plus l’entreprise doit déposer une déclaration dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction ou le changement définitif d’affectation.