Pourquoi afficher les mentions légales d’un site ?

Les mentions légales d’un site sont un peu comme la pièce d’identité d’une entité morale. Elle permet au visiteur de savoir exactement à qui il a à faire en navigant ou en commerçant sur ce site.

Les mentions légales sont obligatoires

En dehors du côté pratique d’afficher les coordonnées de l’entreprise, celles de son éditeur et comment le contacter en cas de litige, il y a aussi le côté légal de la démarche.

Un site web étant considéré comme un média d’édition, sa publication a été soumise aux usages de l’édition papier définis pour tout ce qui est presse quotidienne, magazines ou impression d’ouvrages littéraires.

Ces métiers de l’édition ont toujours été tributaires de règles de déclaration, avant diffusion, issues d’un temps où les gouvernements souhaitaient garder un contrôle sur les publications écrites. La censure était alors monnaie courante.

De nos jours avec Internet, la censure n’est plus de mise et donc l’obligation des mentions légales n’a plus qu’un aspect pratique.

Quelle est l’utilité réelle des mentions légales

Le contenu de la page des mentions légales peut être divisé en plusieurs parties.

D’une part l’identification de l’entité juridique – société ou particulier – qui en est l’éditeur.

D’autre part l’identification du responsable de son contenu. Il s’agit d’une personne physique qui en devient le « Directeur de la Publication » et de ce fait est responsable au pénal des dérives pouvant survenir en termes d’affichages des écrits et des visuels.
En fin, l’identification de l’hébergeur du site.

Toutes ces informations devant être affichées clairement et disponibles en consultation à partir d’un lien hypertexte positionné sur toutes les pages du site. Généralement ce lien est disponible sur le Footer (Pied de Page).

De la sorte les pouvoirs publics peuvent identifier le ou les responsables d’éventuelles dérives. Les particuliers ont aussi un contact disponible en cas de souci ou besoin de formuler une réclamation.