Avantages de l’ACCRE

ACCRE, acronyme pour Aide aux Chômeurs Créateur ou Repreneur d’Entreprise, est un dispositif incitant pour les personnes au chômage, celles bénéficiant du RSA, de l’ASS ou de l’ATA ainsi que pour les personnes âgées de 18 à 25 ans.

Quels avantages pour l’ACCRE ?

Il y a comme toujours en France, des incitations et des avantages sur une multitude de dispositifs sur lesquels on applique ensuite une myriade de restrictions et de filtres.

L’ACCRE n’échappe pas à cette particularité des administrations françaises.

Ainsi le premier des avantages du dispositif ACCRE est que le demandeur d’emploi indemnisé peut créer ou reprendre une entreprise sans perdre le bénéfice des allocations qui lui sont allouées. Il en va de même pour les bénéficiaires des RSA et autres aides particulières.

Il est toutefois important de passer un peu de temps à examiner sa propre situation avant de s’engager dans un processus ACCRE. Celui-ci étant restreint à une douzaine de profils et de situations particulières.

Exonération de charges

Le second gros avantage de l’ACCRE réside dans l’exonération de charges sociales pendant un an. L’exonération portant sur la partie inférieure à 120% du SMIC quel que soit le niveau de rémunération de son bénéficiaire.

L’exonération portant sur les parts patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse de base.

Toutes les autres charges sont dues normalement.

Conditions particulières

En outre dans le cas d’une création ou d’une reprise d’entreprise en société, le bénéficiaire doit exercer le contrôle de l’entreprise et en détenir au moins 50% seul ou en compagnie de son conjoint ou de sa proche famille.

Un modèle de lettre d’accompagnement est disponible gratuitement sur le web et doit être joint au formulaire officiel Cerfa nécessaire pour la constitution du dossier.