Bien rédiger les statuts pour une SAS

En dehors des auto-entreprises, 1 entité créée sur 3 est une SAS (Société par Action Simplifiée). La souplesse offerte par cette structure est un réel plus pour les entrepreneurs. Voici quelques conseils pour bien rédiger les statuts pour une SAS.

Souplesse, patrimoine et variabilité du capital

Une SAS est une structure qui permet à l’associé ou aux associés de bénéficier d’un fonctionnement à la carte et d’une liberté de tous les instants.

En effet, la SAS est une personne morale qui dispose de son propre patrimoine. Cela signifie que celui des associés est protégé à 100% en cas de dettes de la SAS.

La forte variabilité du capital permet aux SAS de se développer très vite. A ce titre, il est vivement recommandé de statuer avec précision concernant certaines clauses (agréent, préemption, impossibilité de céder ses titres, etc).

Direction, statuts et fiscalité

De même, les modalités de direction sont très souples. Pour cette raison, les statuts sont encore plus importants pour une SAS afin que les règles du jeu soient connues par tous dès le début de cette aventure entrepreneuriale.

Pour ne rien oublier, nous vous recommandons d’opter pour ce modèle de statuts SAS/SASU.

Concernant la fiscalité, la SAS est imposée uniquement sur ses bénéficies à hauteur de 33%. Preuve de sa grande souplesse, les associés d’une SAS peuvent aussi choisir d’être assujettis à l’impôt sur le revenu.