CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES ASSOCIATIONS

Au sein du pays des libertés, les associations ont toujours eu le vent en poupe depuis la délimitation précise de leur champ d’action (loi de 1901). Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les associations, de leur création à leur financement.

Définition d’une association

Depuis la loi du 1er juillet 1901, les associations peuvent être créées librement afin de permettre à un minimum de 2 personnes de partager un but commun non lucratif. Il s’agit d’un droit fondamental dont l’objet peut être très varié (santé, sport, droit, etc.).

Pour créer une association, il est nécessaire de déposer un dossier auprès de la préfecture. L’élément principal de ce dossier étant les statuts. Des modèles de statuts sont disponibles afin d’alléger cette laborieuse partie administrative. Les statuts font force de loi au sein de l’association, ils régissent les actions et les devoirs de chacun (président, trésorier, membre) tout en définissant ses ressources et son siège social.

Déclaration de l’association

Au-delà des statuts, l’association prendra vie grâce à l’assemblée générale constitutive. Cette étape permettra d’adopter lesdits statuts et de mettre en place le bureau. Un procès verbal est alors dressé, et, une déclaration doit être envoyée à la préfecture.

Cette déclaration comprendra notamment les statuts, l’attestation indiquant le siège social et le paiement des frais de publication au journal officiel (moins de 40 euros).

Financement d’une association

Les associations sont financées dans la majeure partie des cas par les subventions et les dons. Les subventions ne sont absolument pas automatiques et dépendent de l’apport de l’association à la vie publique.

Concernant les dons, chaque personne et chaque organisme privé sont libres de verser le montant de leur choix. Dans tous les cas, les fonds versés doivent exclusivement être utilisés pour servir le but défini dans les statuts.