Décisions de l’associé unique

Bien que n’ayant de comptes à rendre qu’à lui-même, le Président, seul actionnaire d’une société, doit formaliser certaines décisions de l’associé unique selon un formalisme de précaution.

En effet l’associé unique n’a de compte à rendre qu’à lui-même dans la mesure où il respecte scrupuleusement la loi. Il veillera tout de même à organiser des archives démontrant que les décisions prises, l’ont été dans l’intérêt de la société.

En quoi consistent les décisions de l’associé unique

La rédaction des décisions de l’associé unique est un document soumis au bon vouloir du Gérant ou Président d’une SELARL, SASU ou EURL et correspond au Procès-Verbal de sociétés identiques mais possédant plusieurs associés ou actionnaires.

L’associé(e) unique y précisera les décisions qu’il a prises concernant l’affectation des résultats, sa rémunération, l’agrément d’un nouvel associé ou le changement de siège social, entre autres.

Le formalisme de ce document est assez simple et consiste à décrire les décisions de l’associé unique prises en les complétant d’un préambule indiquant les raisons qui ont amené le Président à prendre ces décisions.

Quel intérêt ?

Certaines démarches auprès du Greffe du Tribunal de Commerce rendent ce document incontournable. En outre, le grand intérêt de le rédiger est qu’il concrétise une archive prouvant les prises de décisions de l’associé unique.

Cette archive pourrait être utile le jour de l’arrivée de nouveaux associés ou encore en cas de préparation d’une levée de fonds.

Pour bien rédiger dans les règles ce document, il est possible de trouver un modèle en ligne dont on pourra se servir tous les ans lors du dépôt des comptes de la société au Greffe. En cas de doute, mieux vaut faire appel à un avocat pour des conseils appropriés.