L’ESSENTIEL SUR LE PROCÈS-VERBAL D’UNE AG

Le procès-verbal est obligatoire dans le cadre d’une assemblée générale. De nombreuses informations clés sont à connaitre afin de dresser ce procès-verbal dans les règles de l’art. Il permet d’informer tous les intervenants d’une entreprise.

Un acte sous seing privé

Dans l’immense majorité des cas, le procès-verbal d’une assemblée nationale est dressé sous seing privé, et, aucun officier publique (notaire par exemple) ne doit être présent.

Le procès-verbal d’une SA a ses spécificités.

Le procès-verbal va toutefois varier selon le statut juridique de l’entreprise.

Au-delà de la date, du lieu et des noms des personnes présentes (dont les associés et le président de l’assemblée générale), le procès-verbal doit également indiquer, pour une SA, le mode de convocation, l’ordre du jour, la composition du bureau, le quorum et un strict résumé des faits évoqués.

Dans la plupart des cas, le président (du directoire ou du conseil d’administration) ou le gérant dresse le procès-verbal de l’assemblée générale. Dans les faits, il ne fait que signer, car la rédaction est assurée par un secrétaire dédié (ou un juriste externe).

Correction du procès-verbal

 Un procès-verbal d’assemblée générale peut être corrigé. Toutefois, il est seulement possible d’ajouter, de retirer ou de rectifier des données contenues dans le procès-verbal.

Il est recommandé de rayer les mentions inutiles, d’émarger les parties erronées, de corriger puis de faire parapher lesdites zones. Ces corrections ne peuvent pas être réalisées après l’assemblée générale.

Pour éviter les nombreux pièges d’un tel document, il est vivement préconisé d’opter pour un modèle de procès-verbal que l’on peut se procurer en ligne.