DEMANDER DES DELAIS POUR LE PAIEMENT DE L’IMPOT SOCIETE

Pour faire face à des difficultés passagères de trésorerie, il est toujours possible de demander des délais pour le paiement d’un impôt société.

Justifier les circonstances

Dans la lettre qu’il convient de rédiger et envoyer aux services fiscaux de votre entreprise, il est important de justifier les circonstances qui amènent la société à faire une telle demande.

Actuellement, et dans le contexte d’une économie en crise comme nous la connaissons, ce genre de demande n’est pas isolée et les SIE sont habitués à les traiter.

Il convient toutefois de rédiger une lettre, selon un modèle type que vous pourrez trouver ici, dans laquelle le dirigeant doit pouvoir expliquer les circonstances qui l’obligent à faire défaut à son obligation.

En même temps, il est conseillé de proposer un échéancier de règlement échelonné sur une durée déterminée en fonction de la situation de l’entreprise.

Privilégier le dialogue

Si la société a toujours honoré ses obligations fiscales, elle n’aura pas grand mal à obtenir les délais nécessaires. Toutefois il y a toujours des pénalités de retard et des intérêts à ajouter au montant initial de l’impôt en question.

La démarche se fait simplement par un échange de courrier.

Toutefois selon le contexte et dans le cas où le dirigeant serait dans l’obligation de demander une prolongation ou bien dans le cas d’une récidive de demande de délais, il est toujours bien vu de solliciter un rendez vous avec le gestionnaire de votre dossier aux impôts.

Le rencontrer et lui expliquer de vive voix les difficultés auxquelles l’entreprise est confrontée, sera mieux perçu et permettra d’obtenir plus facilement les délais demandés, surtout si vous pouvez lui faire comprendre que la difficulté est passagère et que de belles perspectives se font jour qui permettront d’honorer les échéances convenues.