Flexibilité des décisions du Président d’une SASU
Dans le cas d’une société comportant plusieurs actionnaires, les décisions du Président pouvant impacter la gestion ou l’avenir de la société doivent être prises en conseil d’administration et pour certaines validées ensuite par l’assemblée générale des actionnaires.
Il en va tout autrement pour les sociétés à associé unique. Lorsque celui-ci souhaite acter officiellement l’une de ses décisions, il peut procéder en rédigeant un procès-verbal des décisions du Président décrivant son choix.
Procès-verbal des décisions du Président
La rédaction d’un tel document est assez simple à réaliser. Il s’agit de mentionner les coordonnées de la société, la date et le lieu de la réunion, les noms et prénom de l’associé unique, la description de la décision et sa signature.
Puisque l’associé unique est seul décisionnaire, il lui est fait obligation par la loi de rédiger un procès-verbal des décisions du Président afin de laisser dans les archives de la société une trace faisant preuve.
Flexibilité des décisions du Président
En règle générale et quel que soit le nombre des actionnaires, les décisions du Président concernant :
- La nomination et la rémunération d’un Directeur Général
- La nomination d’un commissaire aux comptes
- L’approbation des comptes et l’affectation des résultats
- L’agrément d’un nouvel associé ou le changement du siège social
Toutefois, les décisions listées ci-dessus ne sont pas exhaustives et le Président est libre d’acter de la même manière toute décision qu’il viendrait à prendre au cours de la vie de la société et pour laquelle il souhaiterait conserver en archives la teneur et l’historique.
Ainsi le Président conserve toute flexibilité sur la teneur d’un tel procès-verbal, aussi bien en ce qui concerne son contenu, que sur la fréquence de sa rédaction.
Pour s’assurer de bien rédiger le procès verbal des décisions du Président, un modèle est disponible sur le web.