Les avantages d’un accord de confidentialité

Un accord de confidentialité représente une garantie pour un client ou un prestataire. Il s’agit dans la plupart des cas de préserver les données contractuelles relatives à un accord. La préservation de cette confidentialité est une clé pour le bon déroulement du dit projet.

Confidentialité des données échangées

Via une lettre-type ou un modèle de contrat, cet accord va régir la confidentialité des données échangées entre 2 ou plusieurs parties. En règle générale, l’accord de confidentialité est signé par tous les partenaires d’un projet.

Les entreprises publiques comme privées sont assujetties à ce type d’accord (université, laboratoire, PME, etc.). De plus, si un nouveau partenaire rejoint un projet en cours, il devra respecter le même niveau de confidentialité que les autres intervenants.

L’accord de confidentialité est conclu et signé dès le début du projet. Parfois, il arrive même que cette signature intervienne lors de la délimitation du projet (brainstorming – donc bien avant sa mise en place).

Les points-clés d’un accord de confidentialité

Sur l’accord signé par les intervenants, certains points-clés doivent figurer. Il doit notamment comprendre la nature des données concernées (recettes, ingrédients, procédés, etc.), la durée de l’obligation de confidentialité (souvent plus de 24 mois) ou encore les actes interdits (participation à des conventions, prise de contact avec certaines personnes, etc.).

Les termes d’un accord de confidentialité sont souvent composés d’alinéas très précis. Il est donc recommandé d’utiliser un modèle de contrat ou de passer par un avocat. Le gain de temps sera précieux, et, l’exactitude des données sera réelle.