L’importance de l’Approbation des Comptes
L’approbation des comptes est une opération aussi simple qu’indispensable. Obligatoire pour les sociétés, cette formalité est le passage obligé entre deux exercices fiscaux.
Assemblée générale annuelle
L’approbation des comptes est une action réalisée lors de l’assemblée générale annuelle des associés. Cette validation enclenche automatiquement le versement des dividendes à ces derniers (lorsqu’il y en a).
Cette approbation doit être obligatoirement réalisée dans un délai maximum de 6 mois après la clôture de l’exercice. Si par exemple la clôture a lieu le 31 décembre, alors l’approbation des comptes devra avoir lieu avant le 1er juillet suivant.
Une action simple, mais méticuleuse
Même si l’approbation des comptes est une opération simple, elle nécessite une préparation méticuleuse de la part du gérant. Il faut notamment rédiger un rapport de gestion, réaliser un inventaire ou encore envoyer les lettres de convocation aux différents associés (15 jours avant l’assemblée générale). Afin de simplifier cette paperasse administrative, il existe des modèles de contrat et des modèles de lettre.
Lors de l’assemblée générale, les associés examinent les comptes et décident de l’affectation des bénéfices ou des pertes. Ils peuvent, soit conserver les profits afin de les réinvestir (ce qui arrive chez les entreprises en phase de croissance), soit les distribuer sous forme de dividende.
Egalement, les associés doivent déterminer la rémunération du gérant et répondre aux questions stipulées à l’ordre du jour.
Dépôt et validation des comptes
Suite à l’assemblée générale, les comptes annuels doivent être déposés auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dépôt doit être réalisé dans un délai maximum de 30 jours après l’assemblée générale.