Optimiser sa fiscalité en investissant dans une entreprise de croissance
Depuis quelques mois, l’avantage est aux entreprises de croissance lorsqu’il s’agit d’optimiser sa fiscalité. Les réductions d’impôts sont effectivement au rendez-vous des investisseurs qui ne manquent pas d’en profiter.
Optimiser sa fiscalité IR
Il existe deux moyens pour optimiser sa fiscalité. Tout d’abord en déduisant une partie de son investissement du montant de l’impôt sur les revenus de l’année de l’opération. Ensuite pour ceux qui y ont droit, en déduisant une autre partie de son investissement de l’ISF.
Ces deux déductions, qui ne peuvent pas se cumuler, présentent déjà un avantage fiscal non négligeable.
Sur le plan de l’investissement en numéraire au capital d’une société non cotée, l’avantage fiscal réside dans une réduction de 18% sur un investissement maximum de 100.000€ pour un contribuable marié ou pacsé. Les célibataires ayant droit à la moitié des montants ci-dessus.
Il y a toutefois un certain nombre de contraintes afférentes au profil des entreprises, tels que leur chiffre d’affaire qui ne doit pas excéder 10M€, leur existence qui doit être inférieure à 5 ans et le nombre de salariés inférieur à 50.
De son côté le contribuable est tenu de conserver ses actions jusqu’à la fin de la cinquième année suivant la date de souscription.
Noter qu’il est possible d’investir plus que le plafond mentionné de 100.000€. Dans ce cas le montant supplémentaire peut être déduit sur les 4 années suivantes dans la limite annuelle de 100.000€.
Optimiser sa fiscalité ISF
L’autre volet pour optimiser sa fiscalité se situe au niveau de l’ISF pour ceux qui ont la chance d’y avoir droit ! Les conditions d’obtention sont sensiblement identiques à celles concernant les PME éligibles aux réductions IR.
Toutefois le montant à déduire de son ISF est fixé à 50% de l’investissement consenti et limité à 45.000€. Dans ce cas, la durée de conservation des titres est fixée au 31/12 de la cinquième année suivant celle de la souscription au capital.
Dans l’un est l’autre cas, un certificat de détention de titres doit être fourni par l’entreprise et la cession des titres doit donner lieu à la rédaction d’un document contractuel qu’il est possible de trouver gratuitement sur le web.