Prélèvement à la source

Cheval de bataille du quinquennat de François Hollande, le prélèvement à la source va voir le jour au 01 Janvier 2018. Le concept, déjà existant dans certains pays, est assez simple en théorie : le contribuable va payer son impôt en même temps qu’il perçoit ses revenus.

Les avantages du prélèvement à la source pour le contribuable

L’avantage principal réside dans la suppression du décalage du paiement de l’impôt en N+1 pour les revenus reçus en N. Avec le prélèvement à la source, le contribuable perçoit les montants réels qui lui resteront disponibles. Finie l’obligation prudente, de mettre de côté des sommes destinées à être utilisées plus de 12 mois plus tard pour payer ses contributions.

Le prélèvement à la source simplifie largement la gestion de trésorerie pour les particuliers.

En effet, pour diverses raisons, il n’est pas rare de se trouver dans une situation, où, à l’issue d’une année faste avec des revenus conséquents, on subit une année moins généreuse durablement avec l’obligation de payer des impôts correspondants à la bonne année au moment où ses revenus baissent drastiquement.

En revanche, le prélèvement à la source complique les choses au niveau du relationnel entre le particulier et son entreprise, sa direction et ses collaborateurs ou collègues.

Usine à gaz fiscal ?

D’un autre côté, l’avantage pour le contribuable se transforme en contraintes pour l’entreprise et les caisses de retraite. Ces dernières vont devoir organiser leur système de gestion salariale afin de le mettre en conformité avec le centre des impôts qui leur fournira en temps quasi réel des informations sur les revenus de leurs salariés afin d’obtenir leur taux d’imposition.

Ainsi la DRH des entreprises aura une vue sur les revenus et le patrimoine du foyer des collaborateurs.

Les contraintes étant les mêmes pour les entreprises et pour les caisses de retraite.

L’adaptation du système de prélèvement à la source pour les entreprises fait craindre de voir apparaître de nouvelles charges administratives et financières qui seront à la charge des entreprises et des caisses de retraite.

Depuis des années et avant l’installation du prélèvement à la source, plus de 50% des contribuables ont déjà opté pour le paiement de leurs impôts avec la mensualisation qui permet d’étaler sur 10 mois les sommes dues au fisc.