Qu’est-ce que le bail rural ?

Le bail rural est spécifique au monde agricole et son utilisation est largement répandue. Découvrons l’importance du bail rural ainsi que ses avantages et ses caractéristiques.

 

Objectifs du bail rural

 

Le bail rural engage un exploitant agricole envers un propriétaire agricole. Ce document lui permet d’exploiter les terres ou les bâtiments en échange d’un loyer (monétaire ou via un partage des récoltes – Notion d’usufruit).

Le bail rural ne peut être utilisé que dans le cadre d’une location d’un bien immobilier agricole. Il est réalisé entre 2 personnes physiques ou morales entre un bailleur et un preneur à bail. La mécanique générale est la même que dans le cadre de la location d’un logement. Afin de rédiger un document en bonne et due forme, il est possible de télécharger un modèle de bail rural.

Il est important de noter qu’un feuillet Cerfa spécifique est à remplir si le preneur à bail n’est pas un ressortissant de l’UE.

 

Durée et obligations du bailleur

 

Concernant la durée du bail rural, elle doit être au moins de 9 ans. Avant de s’engager, soulignons que cette durée est incompressible.

Seuls certains cas assez rares peuvent réduire cette durée minimale de 9 ans (le preneur à bail est une SAFER, la parcelle est d’une taille inférieure à l’arrêté préfectoral, etc).
Un engagement indéfini n’est pas possible dans le cadre d’un bail rural, et ce même si l’engagement peut porter sur plus de 40 ans.

 

Le bailleur doit respecter certaines règles fondamentales. Il doit entretenir le terrain loué, réaliser les réparations nécessaires et régler la prime d’assurance comme la taxe foncière. En ce sens, les similitudes liées au bail rural sont nombreuses avec un bail commercial ou résidentiel