Quid du droit à l’image au sein de l’entreprise ?

L’utilisation anarchique des images trouvées sur internet donne l’impression d’une zone de non-droit en la matière. Pourtant, des règles spécifiques existent, notamment au sein d’une entreprise et de ses salariés.

Un accord écrit est fortement préconisé

Dans de très nombreux cas, les entreprises peuvent être amenées à détenir des clichés de ses employés. Qu’il s’agisse d’un team-building, d’un congrès ou d’un dîner de fin d’année, les occasions de prendre des photos où apparaissent les salariés sont nombreuses.

Il est toutefois vivement recommandé d’obtenir le consentement de ces derniers lors de la captation comme lors de la diffusion. Le droit à l’image (photo et vidéo) est une réalité et les salariés peuvent s’y opposer.

Concernant l’usage de l’image du salarié, il peut s’agir de la création d’un trombinoscope, d’un document lié à des règles de sécurité (incendie notamment), d’un article dans le journal interne de l’entreprise ou encore pour les besoins d’une plaquette publicitaire (restaurant, industrie des loisirs, etc).

Comment obtenir l’accord du salarié?

Au-delà des explications liées à l’utilisation du droit à l’image du salarié, il est important d’obtenir ce consentement par écrit. Il peut s’agir d’un contrat spécifique ou d’une clause distincte présente dans le contrat de travail.

Noter que certaines utilisations sont reconnues implicitement (utilisation de l’image en interne pour, par exemple, un badge). Dans l’immense majorité des cas, l’utilisation de l’image du salarié n’est aucunement rémunérée.

En somme, la meilleure option est de signaler au salarié que son image sera utilisée pour une raison donnée afin d’en obtenir l’approbation verbale puis écrite.