AUTO-ENTREPRISE : REUSSIR SA TRANSITION VERS L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Lorsque le chiffre d’affaires d’une auto-entreprise s’approche des plafonds autorisés, il est vivement recommandé de préparer sa transition statutaire vers l’entreprise individuelle. Voici tout ce qu’il faut savoir pour anticiper et réussir cette formalité.

2 entreprises sur 3 sont des entreprises individuelles

Le succès du statut de l’entreprise individuelle est bien réel puisque 2 entrepreneurs sur 3 ont opté pour cette règle. Il est important de noter que l’auto-entreprise est, en elle-même, une entreprise individuelle dont les options sociales et fiscales sont simplifiées.

La principale donnée qui change lors d’une transition vers une entreprise individuelle classique est le régime fiscal (bénéfice dit réel). Pour rappel, l’entreprise individuelle a de nombreux avantages dont celui de ne pas nécessiter de capital minimum, de n’avoir aucun plafond limitatif, de pouvoir signer un bail commercial ou encore de déduire ses charges de son chiffre d’affaires.

Il est recommandé toutefois de protéger ses biens personnels en optant pour une EIRL, à savoir une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, ou toute autre forme de Société.

Une telle démarche nécessite de s’enregistrer au répertoire des métiers ou au registre du commerce.

Impôt sur le revenu et gestion comptable

Au quotidien, la loi est très claire concernant la gestion de l’entreprise individuelle.

Contrairement à l’auto-entreprise, dont l’administration est assez simplifiée, l’entreprise individuelle doit répondre à certaines obligations légales, telles que : la tenue d’une comptabilité complète avec le choix d’une déclaration annuelle au réel simplifié ou au réel normal – la déclaration et le paiement de la TVA au trimestre ou au mois selon l’importance du chiffre d’affaires réalisé.

A ce stade les services d’un expert-comptable deviennent incontournables. Ce dernier se chargera de valider les comptes de la société et d’en dresser un bilan annuel. Il pourra aussi assister et accompagner le dirigeant dans les arcanes des administrations fiscales et sociales.

Concernant la transition en elle-même, elle est automatique dès le dépassement du plafond autorisé. Vous serez alors soumis aux règles fiscales et comptables de l’entreprise individuelle de façon rétroactive, dès l’année du dépassement.

En cas de doute, n’hésitez pas à demander des conseils à un avocat pour éviter toute erreur juridique.