TOUT SAVOIR SUR LA LOI 1901

La loi 1901 est une véritable institution au sein de l’hexagone. Depuis le 1er juillet 1901, grâce à l’acharnement du Président du Conseil de l’époque (Waldeck-Rousseau), toute personne peut créer une association à but non lucratif.

Il s’agit d’un virage important dans l’histoire française. Découvrons l’histoire de cette loi 1901, ainsi que ses caractéristiques et son statut si spécifique.

Histoire de la loi 1901

Pendant longtemps, notamment sous l’Ancien Régime, les termes liés aux sociétés et aux associations s’entremêlaient. Il existait des associations dites « récréatives », mais leur statut restait officieux et informel. Il faut attendre la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen pour voir apparaitre clairement la notion d’association. Toutefois, il ne s’agit que d’association à vocation politique et non d’intérêt public.

Il faudra attendre la constitution de 1848 pour que les associations, comme nous les connaissons aujourd’hui, apparaissent. Dans un premier temps, seules les associations liées à l’enseignement et au secours sont légales. Ce n’est qu’en 1901 que toutes les formes sont officiellement autorisées.

A ce jour, il y a plus d’1 million d’associations à travers la France, ce qui représente plus de 1,6 million d’emplois. Les associations jouent un réel rôle dans la société puisque plus de 16 millions de personnes sont membres d’une association.

Les caractéristiques d’une association

En premier lieu, il est important de noter qu’une association loi 1901 doit être composée d’un minimum de 2 personnes, et, ne pas avoir un but lucratif. L’objectif central n’est pas de générer des bénéfices, mais d’utiliser les sommes recueillies pour l’intérêt général (bien souvent l’objet de l’association).

L’association loi 1901 doit être dirigée par un responsable légal, voire un bureau composé notamment d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Leurs coordonnées doivent apparaitre dans les statuts de l’association (tout comme le siège social). Des modèles de statut d’association peuvent être téléchargés pour gagner du temps. Il est important de noter que l’âge minimum pour adhérer à une association est de 16 ans (et non 18 ans comme le veut la pensée commune).

Les 2 formes juridiques d’une association loi 1901

Sous le droit public

Une association loi 1901 peut être régie par le droit public. Son objectif principal est de réaliser une mission de service public. C’est notamment le cas des associations liées à l’urbanisme, à l’environnement, à l’URSSAF ou à la CIPAV (caisse de retraite).

Sous le droit privé

Dans l’immense majorité des cas, les associations sont sous la houlette du droit privé. A vrai dire, la loi 1901 est très peu précise et les créateurs d’une association disposent d’une grande liberté.

Ainsi, ils sont libres de choisir le but de l’association et le mode organisationnel. Il est même possible de faire de la « publicité » sur le Journal Officiel afin que l’association devienne une personne morale.

Cette possibilité de devenir une personne morale est très importante, car cela permet aux responsables de chercher un financement (subventions, cotisations des membres, mécénat, etc…), d’ouvrir un compte bancaire, d’embaucher des salariés et de mener des actions en justice.

Catégorisation des associations

Grâce à la liberté offerte par la loi du 1er juillet 1901, il existe un grand nombre de catégories d’associations. Les 2 catégories les plus répandues sont les associations d’intérêt général (non lucratif et pour le bien-être de la société) et d’utilité publique (nécessite la décision du Conseil d’Etat, il y en a 2 000 en France).

Aussi, une association peut être à caractère sportif (amateurs d’un sport en particulier), pour la défense des consommateurs ou « citoyenne ».

Les statuts d’une association loi 1901

Dans le cadre d’une association, les statuts ont une valeur contractuelle qui vise à rassembler les adhérents. Les statuts sont obligatoires uniquement pour les associations déclarées (ayant donc la possibilité de devenir une personne morale).

Les statuts doivent obligatoirement comporter certaines informations-clés comme le nom exact de l’association, le siège social (et la préfecture qui en dépend), le but, les moyens (financement) et tous les détails concernant la prise de décision. Ensuite, les statuts sont enregistrés et validés par la préfecture du département où l’association est domiciliée. Il existe des modèles de statut d’association afin procéder à une déclaration dans les règles.

D’un point de vue fiscal, une association loi 1901 est exonérée de tout impôt commercial comme la TVA ou la contribution économique. Son caractère non lucratif oblige les responsables à indiquer précisément l’utilisation des bénéfices générés. En cas de doute, l’administration fiscale peut reclasser l’association en société commerciale (soumission à l’impôt). La gestion doit être clairement désintéressée de tout profit, tout doit être mis en place pour atteindre le but de l’association loi 1901.