Tout sur le pacte d’associés

Le pacte d’associés est une véritable pierre angulaire dans le cadre d’une création d’entreprise. Le pacte d’associés est à différencier du pacte d’actionnaires qui ne concerne que les SA, et non, les SARL.

Un document juridique central

Le pacte d’associés est un document juridique clé qui régit toutes les relations entre les maillons forts d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée). Il va délimiter les droits et les devoirs des associés et sera le parfait complément des statuts signés par ces derniers.

Parmi les points-clés du pacte d’associés, il est important de mettre en exergue celui relatif à la future vente des titres. Le scénario de « sortie » doit être clair dès le début de l’aventure entrepreneuriale. Un autre point important est celui des décisions à prendre concernant le capital et les éventuelles acquisitions à venir.

Le pacte d’associés doit aussi protéger les intérêts communs des associés et indiquer la valeur des votes par associé lors des assemblées générales.

Modifications et rupture du pacte d’associés

Le pacte d’associés est avant tout un contrat et il est possible de le modifier à tout moment grâce à un avenant.

Notons que tous les associés doivent être réunis pour toute modification (même mineure). En ce sens, nous vous recommandons de disposer d’un modèle de pacte d’associés pour éviter toutes erreurs juridiques.

Il comporte toutes les indications pour permettre une rupture sereine. Il peut s’agir d’une sortie conjointe (revente des titres entre associés) ou forcée (rachat des titres d’un associé minoritaire). Soulignons qu’un non-respect d’une clause peut entrainer l’exclusion d’un associé (et donc du rachat de ses titres).